Charte de protection des données personnelles

Cette Charte de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur le présent site web de Mission Locale de la LYR.

Nous souhaitons vous informer sur la nature des données personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter en cas d’interrogation de votre part.

Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”).

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document notamment pour le conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques.

Sur la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel

1. Responsable du traitement

Les informations recueillies via les différents formulaires de collecte de données personnelles du « Site » font l’objet de traitements de données informatique dont le responsable est Mission Locale de la LYR.

2. Collecte de vos données à caractère personnel via les formulaires de collecte

La notion de données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Vos données à caractère personnel collectées via les formulaires concernent tout ou partie des données suivantes :

• Données d’identification : Nom, prénom, email, adresse postale, numéros de téléphone et toute autre donnée qui pourrait figurer sur les formulaires d’inscription, dans le respect des principes de pertinence, de proportionnalité et de minimisation.
• Données de connexion : Adresses IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.
• Internet : Cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience.

3. Finalité(s) des traitements de données personnelles et bases légales

Vos données pourront être utilisées par Mission Locale de la LYR pour :

• Répondre à une demande depuis le formulaire de contact : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.
• Répondre à une pré-inscription depuis le formulaire adéquat : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime. Il entrainera l'inscription de vos coordonnées dans le logiciel i-Milo et le Portail des Missions Locales.
• Réaliser des statistiques : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.
• Gérer les demandes d’exercice des droits de la personne (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité) : la base légale de ce traitement est l’obligation légale.
• Justifier en cas de litige le respect de nos obligations légales et réglementaires : la base légale de ce traitement est l’obligation légale.

4. Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données personnelles collectées sont tout ou partie des partenaires suivants : i-Milo et le Portail des Missions Locales.

Vos données sont transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le responsable de traitement fait appel dans le cadre de l’exécution des prestations. Le responsable de traitement assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

Mission Locale de la LYR peut également divulguer vos données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire pour :

• Se conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal).
• Se conformer aux demandes légitimes émanant d’autorités publiques et gouvernementales.
• Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d’identité.
• Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Mission Locale de la LYR, de ses utilisateurs ou de tiers.

5. Les droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement.

Vous êtes en droit de communiquer à Mission Locale de la LYR vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.

Vos droits peuvent être exercés auprès de Mission Locale de la LYR par email via le formulaire de contact ou bien, si vous avez accepté que vos données soient communiquées à ses partenaires, auprès de chacun d’eux directement.

Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données de Mission Locale de la LYR via le formulaire de contact.

Mission Locale de la LYR se réserve le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis par le “RGPD”.

Afin de protéger votre vie privée et d’assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou effacer celles-ci. Toute demande pourra donc être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

Vous êtes susceptibles d’autoriser Mission Locale de la LYR à vous appeler par téléphone pour suivre votre dossier.

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Sécurité et confidentialité des données

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction.

Dans tous les cas, Mission Locale de la LYR prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.

Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

Toutefois, malgré tous ses efforts, Mission Locale de la LYR ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

Mission Locale de la LYR ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Vos données utilisées sont conservées jusqu’à votre demande de limitation ou d’effacement, et dans la limite de trois ans à compter de leur collecte par Mission Locale de la LYR ou du dernier contact entrant avec Mission Locale de la LYR. À l’expiration de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur.

Les données permettant de retracer le recueil de votre consentement sont conservées par Mission Locale de la LYR pendant une durée maximum de 5 ans afin d’être en mesure, le cas échéant, d’apporter la preuve de votre consentement.

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

Sur le dépôt de cookies et autres traceurs sur votre terminal

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Lors de la consultation du « Site », des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers dits « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les cookies permettent au « Site » ainsi consulté de contrôler, de stocker et de récupérer des informations sur vos habitudes de navigation comme d’obtenir des communications techniques sur la navigabilité du « Site ».

Les cookies émis sur le « Site » sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du « Site » et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.

Des cookies de sociétés partenaires de Mission Locale de la LYR (cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur (ex : Google Analytics).

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Différents types de cookies sont utilisés par Mission Locale de la LYR et ses partenaires ; ils ont des finalités différentes.

2. Typologie et finalités des cookies

En fonction de leur statut et de leurs finalités, il existe différents types de cookies listés ci-après :

• Les cookies techniques et les cookies de fonctionnalités

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre « Site » et indispensables pour vous permettre de naviguer et utiliser les fonctionnalités de notre « Site », comme l’accès à des zones sécurisées. Il s’agit principalement de cookies de session ou de cookies de connexion.

• Ces cookies :
  • Permettent de garder en mémoire les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre « Site » (inscription ou accès à un compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisi.
  • Vous permettent d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre « Site », tel que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées.

• Les cookies analytiques ou de mesure d’audience
  • Il s’agit principalement des cookies relatifs à la visite sur le « Site », des cookies qui analysent l’origine de la visite, des cookies de performance du « Site » et des cookies statistiques ou analytiques.
  • Ces cookies nous permettent de reconnaitre et de comptabiliser le nombre de visiteurs et les sources de trafic afin de mesurer et d’améliorer la performance de notre « Site ». Ils nous aident à comprendre pourquoi vous rencontrez des difficultés éventuelles ou recevez des messages d’erreur sur certaines pages, le cas échéant ; à déterminer quelles pages sont les plus visitées et les moins visitées ; à analyser la navigation des visiteurs sur le « Site » ; à adapter et améliorer notre « Site » pour qu’il soit plus utile, plus intuitif ; et dans l’ensemble, à améliorer la visite des utilisateurs.

• Les cookies tiers relatives à la publicité comportementale
  • Ces cookies tiers collectent des informations sur vos habitudes de navigation dans le but d’identifier vos préférences et vos appétences spécifiques. Ils servent à identifier le profil de l’utilisateur afin d’afficher en temps réel des publicités ciblées à vos centres d’intérêt. Ces cookies permettent ainsi de personnaliser le contenu de la publicité selon vos préférences. Ils peuvent provenir de tiers et peuvent être déposés en naviguant sur le « Site ».
  • L’objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles, proches de vos centres d’intérêt. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de la navigation récente sur un ou plusieurs sites internet.

3. Cookies susceptibles d’être déposés sur le terminal des internautes navigant sur le « Site »

Mission Locale de la LYR utilise Google Analytics (cookies tiers) sur le « Site ». Il s’agit d’un service d’analyse fourni par la société Google, Inc. Par l’intermédiaire de Google Analytics, Mission Locale de la LYR analyse l’interaction entre vous et le « Site », suit votre activité sur ce dernier et collecte des données sur vos habitudes de navigation pour permettre à Mission Locale de la LYR de mesurer la performance du « Site ».

Google Analytics est également susceptible de déposer sur votre terminal des cookies d'analyse comportementale (cookies tiers).

Google est une entreprise située aux Etats-Unis. En conséquence, les données traitées par Google Analytiques (y compris votre adresse IP) peuvent être transférées aux Etats-Unis et stockées sur les serveurs de Google situés dans ce pays.

Vous pouvez gérer et bloquer le traitement de vos données personnelles par le biais de Google Analytics en configurant le navigateur utilisé pour accéder au « Site ». Cliquez ici pour obtenir plus d’informations sur Google Analytics.

Par ailleurs, vous pouvez désactiver Google Analytics. Pour ce faire, vous devez installer une option de désinstallation ; pour obtenir plus d’informations sur cette option de désinstallation, cliquez ici.

4. Gestion de vos choix par rapport aux cookies

Vous pouvez librement faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits dans le cadre de la présente Charte.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal reste subordonné à l’expression de la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment, gratuitement, à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités pouvant néanmoins être nécessaires pour naviguer dans certaines rubriques de notre « Site ». Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous et/ou nos partenaires et/ou prestataires ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Dans l’hypothèse où vous choisissez de ne pas accepter la réception de cookies sur le disque dur de votre terminal, le fonctionnement du « Site » peut ne pas être optimal à partir de votre terminal, notamment dans l’hypothèse d’une procédure de chargement (upload/download) de fichiers.

4.1. Paramétrage du navigateur

Pour gérer l’activité des cookies, les bloquer ou les supprimer, il vous suffit de gérer les paramètres du navigateur utilisé pour accéder au « Site ». Dans le cas contraire, la navigation sur le « Site » implique votre acceptation de l’utilisation des cookies, conformément à ce qui est indiqué par la présente Charte. La configuration de chaque navigateur est différente ; nous vous indiquons ci-dessous comment configurer les principaux. A titre indicatif, et sans que nous puissions en garantir le bon fonctionnement, vous pouvez retrouver les instructions sur les différents navigateurs aux adresses (temporaires ou définitives) suivantes :

Navigateurs PC :

• Internet Explorer™ : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre.
• Mozilla Firefox™ : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre.
• Google Chrome™ : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre.
• Apple Safari™ : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre.
• Opera™ : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre.
• Autres : si vous n’utilisez aucun navigateur de cette liste, rendez-vous directement dans le menu d’aide de votre navigateur afin de savoir comment le configurer.

Navigateurs sur appareils mobiles :

• IOS : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre.
• Android : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre.
• Windows Phone : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre.
• Autres : si vous n’utilisez aucun navigateur de cette liste, rendez-vous directement dans le menu d’aide de votre navigateur afin de savoir comment le configurer.

4.2. Solution de gestion de cookies : paramétrages des cookies

Si vous ne souhaitez pas que Mission Locale de la LYR ou ses partenaires déposent sur votre terminal tout ou partie des cookies vous pouvez nous faire part de vos choix :

• Soit en les refusant intégralement en cliquant sur le lien « Interdire tous les cookies » au sein du bandeau de cookies pour connaitre la procédure à suivre.
• Soit en les paramétrant grâce au module « Gestion des services » accessible en cliquant ici.

5. Durée de conservation

Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant une durée maximum de treize mois à compter de leur premier dépôt (faisant suite à votre expression du consentement). Une fois leur durée de conservation expirée, les cookies sont supprimés.